Incoterms® 2020

Après neuf années d’existence, la version 2010 va donc s’offrir un petit rafraichissement et ce, dès le 1er janvier 2020.

Cela fait presque trois mois jour pour jour que la Chambre de Commerce Internationale (ICC) annonçait, par le biais de son communiqué de presse du 10 septembre 2019, la nouvelle édition des INCOTERMS® 2020.

En bref

L'objectif premier de la nouvelle édition est de rendre plus simple et plus compréhensible les règles des Incoterms® afin d'éviter au maximum les litiges et incompréhensions.

Sommaire

Grand bouleversement ?

Rien d’alarmant au rendez-vous.

En effet, comme annoncé lors de leur conférence de presse organisée par le comité d’ICC France du 25 septembre, il ne faudra pas s’attendre à des évolutions majeures mais bien quelques ajustements pour plus de clarté. 

Car ici, le ton est clairement donné : il s’agit avant tout de proposer un document plus facile à comprendre et supprimer les doutes liés à l’interprétation afin d’apporter plus de clarté et de compréhension. Côté Incoterms, le nombre reste inchangés, nous retrouverons bien nos 11 Incoterms connus avec leur classification entre « tout mode de transport » (multimodal) et « maritime ». Le changement principal s’opère au niveau de l’Incoterm DAT qui change d’appellation et devient DPU. 

Voici un résumé des principaux changements avec leurs explications.

Les INCOTERMS® 2020 sont plus simples d'utilisation

L’objectif premier du CCI est de rendre plus simple et plus compréhensible les règles des Incoterms® afin d’éviter au maximum les litiges et incompréhensions.

Les notes de conseils déjà présentes dans les Incoterms 2010 sont maintenant présentées comme des Notes explicatives de chaque règle Incoterms.

  • La version 2020 inclut désormais des instructions détaillées pour choisir la règle des Incoterms la plus appropriée à la transaction.
  • La version 2020 fournit également des informations claires sur l’articulation entre contrat de vente, contrat de transport, assurance et financement.

Répartition des INCOTERMS® 2020

Les Incoterms® 2020 sont toujours catégorisés en deux parties :

  • Les Incoterms multimodaux

Il s’agit des Incoterms utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (Air, Mer, Terre et Fer). Ils gèrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs.

Les 7 règles applicables pour les transports multimodaux :
  • EXW – Ex-Works – À l’usine
  • FCA – Free-CArrier – Franco-transporteur
  • CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
  • CIP – Carriage Insurance Paid to – Port payé, assurance comprise jusqu’à destination
  • DAP – Delivered At Place – Rendu au lieu de destination
  • DPU – Delivered at Place Unloaded – Rendu au lieu de destination déchargé (ex Incoterm DAT)
  • DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés
  • Les Incoterms Maritimes ou Fluviaux

À utiliser lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports. Ils peuvent également être utilisés pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord du navire au port d’embarquement. 

Les 4 règles applicables pour les transports maritimes ou fluviaux :
  • FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
  • FOB – Free On Board – Franco à bord
  • CFR – Cost and FReight – Coût et Fret
  • CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret

Évolution du FCA

La nouvelle version des Incoterms 2020 prévoit une évolution pour la règle FCA avec une option Connaissement à Bord. Cette option est applicable en cas de paiement via une sécurité bancaire :

  • L’acheteur et le vendeur peuvent convenir que l’acheteur doit donner l’instruction à son transporteur de fournir au vendeur le connaissement comportant la mention de mise à bord après le chargement des marchandises. Le vendeur étant ensuite obligé de déposer ce connaissement auprès de son institution financière à l’intention de l’acheteur.

Le DAT devient DPU

(DELIVERED AT PLACE UNLOADED)

Petit changement pour l’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) qui devient DPU (Deliverd at Place Unloaded).

  • Le lieu de destination peut être n’importe quel lieu et pas uniquement un terminal. Cependant si le lieu n’est pas un terminal, le vendeur doit vérifier que le lieu où il est prévu de livrer la marchandise est un endroit où il est en mesure de décharger les produits.

Les assurances INCOTERMS® CIP et CIF

Les Incoterms® 2020 modifient l’assurance transport en matière de couverture.

En effet, L’Incoterm CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »).

En revanche, l’assurance transport couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.

FCA, DAP, DPU ET DDP : Transport avec les propres moyens du vendeur ou de l'acheteur

La version 2020 des Incoterms® prévoit désormais la notion de transport pour compte propre. Cela signifie que le vendeur ou l’acheteur peut utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer les marchandises, sans forcément faire appel à un professionnel du transport.

Il s’agit d’une évolution majeure puisque la version 2010 prenait pour acquis que les marchandises étaient transportées depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur par une tierce partie (un transporteur commercial).

Asti Europe avec vous dans ces évolutions

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