Cela fait presque trois mois jour pour jour que la Chambre de Commerce Internationale (ICC) annonçait, par le biais de son communiqué de presse du 10 septembre 2019, la nouvelle édition des INCOTERMS® 2020.
En bref
L'objectif premier de la nouvelle édition est de rendre plus simple et plus compréhensible les règles des Incoterms® afin d'éviter au maximum les litiges et incompréhensions.
En vigueur depuis le 1er janvier 2020
Rien d’alarmant au rendez-vous.
En effet, comme annoncé lors de leur conférence de presse organisée par le comité d’ICC France du 25 septembre, il ne faudra pas s’attendre à des évolutions majeures mais bien quelques ajustements pour plus de clarté.
Car ici, le ton est clairement donné : il s’agit avant tout de proposer un document plus facile à comprendre et supprimer les doutes liés à l’interprétation afin d’apporter plus de clarté et de compréhension. Côté Incoterms, le nombre reste inchangés, nous retrouverons bien nos 11 Incoterms connus avec leur classification entre « tout mode de transport » (multimodal) et « maritime ». Le changement principal s’opère au niveau de l’Incoterm DAT qui change d’appellation et devient DPU.
Voici un résumé des principaux changements avec leurs explications.
Les INCOTERMS® 2020 sont plus simples d'utilisation
L’objectif premier du CCI est de rendre plus simple et plus compréhensible les règles des Incoterms® afin d’éviter au maximum les litiges et incompréhensions.
Les notes de conseils déjà présentes dans les Incoterms 2010 sont maintenant présentées comme des Notes explicatives de chaque règle Incoterms.
Répartition des INCOTERMS® 2020
Les Incoterms® 2020 sont toujours catégorisés en deux parties :
Il s’agit des Incoterms utilisés lorsque le contrat couvre un ou plusieurs modes de transport (Air, Mer, Terre et Fer). Ils gèrent également le transport en conteneurs maritimes, lorsque la marchandise est remise au parc à conteneurs.
Les 7 règles applicables pour les transports multimodaux :
À utiliser lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports. Ils peuvent également être utilisés pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord du navire au port d’embarquement.
Les 4 règles applicables pour les transports maritimes ou fluviaux :
Évolution du FCA
La nouvelle version des Incoterms 2020 prévoit une évolution pour la règle FCA avec une option Connaissement à Bord. Cette option est applicable en cas de paiement via une sécurité bancaire :
Le DAT devient DPU
(DELIVERED AT PLACE UNLOADED)
Petit changement pour l’Incoterm DAT (Delivred at Terminal) qui devient DPU (Deliverd at Place Unloaded).
Les Incoterms® 2020 modifient l’assurance transport en matière de couverture.
En effet, L’Incoterm CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »).
En revanche, l’assurance transport couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.
Les Incoterms® 2020 modifient l’assurance transport en matière de couverture.
En effet, L’Incoterm CIP impose une couverture tous risques alors que le CIF exige une couverture minimale (garantie « FAP sauf »).
En revanche, l’assurance transport couvre toujours au minimum 110 % de la valeur facturée.
Les assurances INCOTERMS® CIP et CIF
FCA, DAP, DPU ET DDP : Transport avec les propres moyens du vendeur ou de l'acheteur
La version 2020 des Incoterms® prévoit désormais la notion de transport pour compte propre. Cela signifie que le vendeur ou l’acheteur peut utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer les marchandises, sans forcément faire appel à un professionnel du transport.
Il s’agit d’une évolution majeure puisque la version 2010 prenait pour acquis que les marchandises étaient transportées depuis le vendeur jusqu’à l’acheteur par une tierce partie (un transporteur commercial).
Asti Europe avec vous dans ces évolutions
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